COMITE DEPARTEMENTAL du VAR de la FEDERATION FRANÇAISE DE CYCLOTOURISME

  STATUTS


Comme indiqué dans les statuts de la Fédération française de cyclotourisme (FFCT), le cyclotourisme est une activité
sportive de loisir et de plein air, touristique et culturelle, excluant la compétition et pratiquée sans but lucratif. Il utilise le
cycle mû exclusivement par la force musculaire.

 TITRE I 

BUT ET COMPOSITION 

Article 1er : En vertu des dispositions de l'article 4 des statuts de la Fédération française de cyclotourisme, il est
constitué, au sein de la dite Fédération, sous forme d'association déclarée, un organisme départemental doté de la
personnalité morale et de l'autonomie financière qui prend le nom de COmité DEPartemental du VAR de la Fédération
française de cyclotourisme.
Il est formé en conformité avec la loi du 1er juillet 1901 et les textes réglementaires en vigueur, et en compatibilité
avec les statuts et le règlement intérieur de la Fédération, dont il constitue le service départemental.
Le comité départemental ainsi créé jouit d'une autonomie interne précisée dans les présents statuts et dans son
règlement intérieur auxquels il doit se conformer. Le comité départemental n'a pas de voix délibérative dans
l'administration nationale de la Fédération, ni dans l'administration de la ligue régionale.
Les buts du comité départemental, dans son ressort territorial, sont :
1. de favoriser toute action utile au développement et à la promotion du cyclotourisme sous toutes ses formes, tant sur
route que sur tous les autres terrains (VR, VTT, VTC, etc..) ;
2. de coordonner l'activité des associations et sections d'associations de cyclotourisme affiliées à la Fédération ;
3. d'aider, sur le plan départemental, la Fédération dans l'accomplissement de sa tâche telle qu'elle est définie dans les
statuts et règlements de la dite Fédération ;
4. de contribuer à la mise en oeuvre de la politique définie par la Fédération et d'appliquer les instructions qu'elle
reçoit de celle-ci, en son nom ;
5. d'assurer auprès des pouvoirs publics et des diverses collectivités départementales la défense des intérêts des
associations et de leurs membres ainsi que des licenciés à titre individuel;
6. d'étudier tous les problèmes concernant le cyclotourisme qui peuvent se présenter et en particulier de combattre la
délinquance routière ;
7. d'intégrer le concept de développement durable et de l'environnement dans toutes les actions et les activités du
cyclotourisme.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé à la Maison des Sports rue Emile Ollivier à TOULON (83000). Il peut être modifié par
délibération de l'assemblée générale, à l'intérieur du territoire du comité départemental. Il est porté à la connaissance de la
Fédération.
Le retrait du comité départemental de la Fédération entraîne ipso facto la dissolution du comité départemental, mais
cette dissolution ne peut en aucun cas entraîner par elle-même le retrait des associations et des membres licenciés à la
Fédération.


Article 2 : Composition :
En conformité avec l'article 2 des statuts de la Fédération, le comité départemental se compose :
1. des associations sportives constituées dans les conditions prévues par le chapitre II du titre Ier de la loi n° 84-610
du 16 juillet 1984 et de sections pratiquant le cyclotourisme au sein d'associations multi-sports ou multi-activités
remplissant elles-mêmes les conditions de la loi, régulièrement affiliées à la Fédération, dont le siège social est établi
sur le territoire du comité départemental ;
Associations et sections d'associations sont reprises dans les présents statuts et le règlement intérieur sous le vocable «
association » ;
2. des personnes physiques licenciées à titre individuel dont la candidature est agréée par le comité directeur fédéral,
domiciliées dans le ressort territorial du comité départemental ;
3. des membres honoraires, des membres d'honneur, des membres donateurs et des membres bienfaiteurs, titres
décernés par le comité directeur du comité départemental.
Article 3 : Les associations et les licenciés qui perdent leur qualité d'adhérent de la Fédération dans les cas prévus à
l'article 2 alinéa 5 des statuts de la Fédération et, à l'exclusion de tout autre cas, perdent ipso facto leur qualité de membre
du comité départemental.

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TITRE II
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

Article 4 : Sous réserve du respect de l'article 31 du règlement intérieur de la Fédération, l'assemblée générale est
souveraine ; toute autorité départementale, y compris celle du comité directeur, découle de la sienne,
Tous les licenciés du comité départemental peuvent assister à l'assemblée générale.
Seuls ont le droit de vote les représentants des associations affiliées à la Fédération et le représentant départemental
des licenciés à titre individuel définis à l'article 2 des présents statuts.
Ils disposent d'un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences qu'ils représentent, selon le barème
ci-dessous :
- de 3 à 10 licences : 1 voix,
- de 11 à 20 licences : 2 voix,
- de 21 à 35 licences : 3 voix,
- de 36 à 50 licences : 4 voix,
- de 51 à 75 licences : 5 voix,
- de 76 à 100 licences : 6 voix,
- de 101 à 500 licences : 1 voix supplémentaire par 50 ou fraction de 50,
- de 501 à 1000 licences : 1 voix supplémentaire par 100 ou fraction de 100,
- au-delà de 1000 licences : 1 voix supplémentaire par 500 ou fraction de 500.
Les représentants sont désignés par chaque association pour ce qui la concerne ou, par les membres individuels du
comité départemental pour les licenciés à titre individuel.
Chaque comité départemental dispose d'un seul représentant départemental pour tous les licenciés à titre individuel du
département, quel que soit leur nombre.
Le règlement intérieur précise les modalités à prendre en compte pour le décompte des voix.
Le conseiller technique départemental, ou conseiller technique sportif, peut assister à l'assemblée générale, avec voix
consultative.
Sous réserve de l'autorisation du président, les agents rétribués par le comité départemental peuvent également assister à
l'assemblée générale, avec voix consultative.
Article 5 : L'assemblée générale est convoquée par le président du comité départemental. Elle se réunit au moins une
fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice, à la date fixée par le comité directeur et chaque fois que sa
convocation est demandée par le comité directeur ou sur la demande écrite d'associations régulièrement affiliées et du
représentant des licenciés à titre individuel du comité départemental représentant le tiers au moins des voix exprimables.
L'ordre du jour est fixé par le comité directeur. Tous les votes de l'assemblée générale ont lieu à bulletin secret.
L'assemblée générale entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et
financière du comité départemental. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, et vote le budget.
Sur la proposition du comité directeur ou sur la demande écrite des associations affiliées et du représentant des
licenciés à titre individuel représentant plus de la moitié des voix exprimables, elle adopte et modifie le règlement intérieur
et ses éventuelles annexes. Toutefois, conformément à l'article 31 du règlement intérieur de la Fédération, les décisions de
l'assemblée générale sont susceptibles d'être réformées par le comité directeur fédéral.
L'assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de
biens immobiliers, sur les emprunts excédant la gestion courante, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus
de neuf ans.
L'assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique du comité départemental.
Pour la validité des délibérations, l'assemblée générale ordinaire devra réunir plus de la moitié des voix dont dispose
l'ensemble des associations et le représentant des licenciés à titre individuel remplissant les conditions de l'article 2 des
présents statuts,
Les rapports sont adoptés et les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés
Les procès verbaux ou comptes rendus de l'assemblée générale sont transmis aux associations et au représentant des
licenciés à titre individuel affiliés du comité départemental par l'intermédiaire du bulletin départemental ou par tout autre
moyen ainsi qu'à la Fédération pour attribution conformément à l'article 31 du règlement intérieur de la Fédération et à la
ligue régionale pour information.

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TITRE III

COMITE DIRECTEUR, BUREAU ET PRESIDENT DU COMITE DEPARTEMENTAL

Article 6 : Le comité départemental est dirigé et administré par un comité directeur comprenant 19 membres au maximum. Il peut
lui-même déléguer certaines de ses attributions au bureau.
La représentation des féminines est garantie au sein du comité directeur en leur attribuant un nombre de sièges
proportionnel au nombre de licenciées éligibles.
Seuls sont éligibles au comité directeur les licenciés depuis un an au moins à la Fédération à la date du dépôt de
candidature, membres d'une association dont le siège est fixé sur le territoire du comité départemental ou membres
individuels domiciliés sur ce même territoire.
Article 7 : L'élection des membres du comité directeur a lieu au scrutin uninominal. Les membres sont élus au scrutin
secret, pour une durée de quatre ans, par les représentants à l'assemblée générale des associations affiliées et des licenciés
à titre individuel, dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Ils sont rééligibles. Le mandat du comité directeur
expire à l'assemblée générale ou au plus tard le 31 mars suivant les derniers Jeux Olympiques d'été.
Les postes vacants au comité directeur avant l'expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus
lors de l'assemblée générale suivante.
Article 8 : Ne peuvent être élues au comité directeur :
1° Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes
électorales ;
2° Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen
français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
3° les personnes à rencontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave
aux règles constituant une infraction à l'esprit sportif.
Sont incompatibles avec le mandat de membre au comité directeur du comité départemental les fonctions de chef
d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de
surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés,
entreprises ou établissements, dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de
fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle du comité départemental, de ses organes internes, des
associations affiliées.
Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée,
exerce en fait la direction de l'un des établissements, sociétés ou entreprises mentionnées ci-dessus.
Article 9 : Dès l'élection du comité directeur, celui-ci élit le président, au scrutin secret, à la majorité absolue de ses
membres.
Après l'élection du président, le comité directeur complète le bureau en élisant, au scrutin secret 6 membres au maximum,
Le bureau est convoqué au moins 3 fois par an par le président du comité départemental ou à la demande de la moitié
au moins de ses membres.
Le bureau ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Le mandat du président et celui du bureau prennent fin avec celui du comité directeur.
Article 10 : Le président du comité départemental préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. Il
ordonnance les dépenses. Il représente le comité départemental dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le président a pouvoir de produire en justice et de se porter partie civile au nom du comité départemental, tant en
demandant qu'en défendant.
Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois,
la représentation du comité départemental en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire
agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
Articlel 11 : Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président du comité
départemental ; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres.
Le comité directeur ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Le président de la ligue régionale assiste aux réunions, avec voix consultative ainsi que le délégué départemental à la
formation.
Le conseiller technique départemental, ou le conseiller technique sportif, peut assister aux séances du comité
directeur, avec voix consultative.
Peuvent également assister au comité directeur, selon l'ordre du jour, avec voix consultative, des salariés du comité
départemental.
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Les procès-verbaux ou comptes-rendus de réunion sont signés par le président et le secrétaire et sont transmis aux
associations affiliées et au représentant des licenciés à titre individuel du comité départemental par l'intermédiaire de son
bulletin départemental ou tout autre moyen, ainsi qu'à la Fédération pour attribution conformément à l'article 31 du
règlement intérieur de la Fédération et à la ligue régionale pour information.
Article 12 : Le comité directeur est l'organe exécutif du comité départemental.
Il adopte le projet de budget avant le début de l'exercice et suit son exécution
Sans préjuger des relations directes que peut entretenir par ailleurs la Fédération avec les associations et les licenciés à
titre individuel dans le territoire du comité départemental, le comité directeur de ce dernier est un organe de transmission
et d'information de toute nature des associations et des licenciés à titre individuel, vers la Fédération et inversement.
Il est en outre chargé :
1. d'exécuter ou de veiller à l'exécution des décisions d'ordre général ou particulier, prises par la Fédération;
2. de l'établissement d'un règlement intérieur, compatible avec celui de la Fédération, qui devra être adopté par
l'assemblée générale ordinaire, pour assurer l'application des présents statuts ;
3. d'harmoniser le calendrier des manifestations organisées par les associations du comité départemental ;
4. des rapports du comité départemental avec la Fédération, la ligue régionale d'appartenance, les comités directeurs
des autres comités départementaux de la Fédération, et les organes départementaux des autres Fédérations ;
5. des rapports avec le mouvement sportif ( CDOS ), la direction départementale des sports, du conseil général et des
Pouvoirs Publics départementaux en général;
6. de la gestion des biens du comité départemental.
Pour une mission déterminée d'une durée limitée, le comité directeur peut mandater soit un membre du comité, soit le
bureau, soit une ou des commission(s) spécialisée(s) dont la composition et le fonctionnement sont définis au règlement
intérieur du comité départemental.
Article 13 : L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal par un vote
intervenant dans les conditions ci-après :
1. l'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des associations et du représentant
des licenciés à titre individuel représentant le tiers des voix ;
2. les deux tiers des associations et du représentant des licenciés à titre individuel doivent être présents ou représentés
3. la révocation du comité directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le rejet par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix exprimées représentant au moins la moitié des
voix exprimables, du rapport moral, ou du rapport d'activités, ou du rapport financier ou du projet de budget entraîne la
démission du comité directeur,

TITRE IV

FINANCES
Article 14 :

La comptabilité du comité départemental est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
L'exercice comptable va du 1er septembre au 31 aout.
Chaque année le comité départemental adresse obligatoirement à la Fédération, une situation financière signée par le
président et par le trésorier,
Article 15 : Les ressources du comité départemental se composent :
1. des dotations allouées par la Fédération, sur les cotisations et affiliations dont le montant est fixé par la Fédération ;
2. des aides de la Fédération ;
3. des produits de toute nature provenant des manifestations qu'il organise ;
4. des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
5. du produit des libéralités des personnes ou des collectivités privées dont l'emploi immédiat a été autorisé par
l'assemblée générale ;
6. des ressources créées à titre exceptionnel, à l'exception des cotisations prélevées directement auprès des licenciés
ou des clubs ;
7. du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
8. des ressources résultant d'un partenariat ou de la publicité, dans le respect de la charte sur la publicité annexée au
règlement intérieur de la Fédération.

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TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 16 : Les statuts peuvent être modifiés par rassemblée générale extraordinaire sur proposition du comité
directeur ou du dixième au moins des associations et du représentant des licenciés à titre individuel représentant au moins
le dixième des voix exprimables, après accord du comité directeur de la Fédération ou de son délégué.
Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de
modifications, est adressée aux associations affiliées et au représentant des membres licenciés à titre individuel du comité
départemental quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée.
L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des titulaires du droit de vote, représentant
au moins la moitié des voix, s'est exprimée. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le
même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'assemblée générale statue alors sans
condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Article 17 : La dissolution du comité départemental peut être prononcée:
1. si la Fédération elle-même est dissoute par application de l'article 29 de ses statuts ;
2. sur décision du comité directeur fédéral.
Si le comité départemental ne réunit plus au moins deux associations, la Fédération prend acte de cette situation de
fait. Elle peut mettre le comité départemental en sommeil. Les biens de celui-ci sont alors gérés par la Fédération pendant
une durée maximum de trois ans.
Article 18 : En cas de dissolution et sous la présidence d'un membre du comité directeur fédéral délégué à cet effet, le
dernier bureau du comité départemental en exercice ou, à défaut, un ou plusieurs liquidateurs désignés par le comité
directeur fédéral, procède alors à la liquidation des biens du comité départemental qui sont affectés à la Fédération.
Les archives et la documentation du comité départemental ne peuvent être dispersées, cédées ou détruites, elles
devront être déposées aux archives fédérales.


TITRE VI
SURVEILLANCE ET PUBLICITE 

Article 19 : Le président du comité départemental ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du
département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où il a son siège tous les changements intervenus dans la direction
du comité départemental.
Le rapport moral et le rapport financier du comité départemental sont adressés chaque année à la Fédération qui aura à
charge de les joindre à ses documents qui seront envoyés au préfet du département du siège de la Fédération, au ministre
de l'intérieur et au ministre chargé des sports.
Article 20 : Le règlement intérieur et les modifications qui lui sont apportées sont adressés à la Fédération,
conformément à l'article 31 de son règlement intérieur. Ces décisions sont susceptibles d'être réformées par le comité
directeur fédéral.
Article 21 : Conformément à l'article 1er des statuts, tous les documents administratifs du comité départemental
devront reprendre l'intitulé de : Comité départemental du VAR de la Fédération française de cyclotourisme.
Le comité départemental respectera les dispositions de logos et sigles prévus par la charte graphique de la Fédération.
Aucune convention territoriale ne pourra être conclue avec des partenaires de dénomination ou marque de fabrique
nationale sans accord préalable du comité directeur fédéral.
Article 22 : Dans tous les cas, le comité départemental étant l'unité administrative départementale de la Fédération,
celle-ci peut agir en tant qu'autorité de tutelle interne et connaître de tous les litiges, faire toutes recommandations utiles,
approuver ou non les délibérations du comité départemental et prendre toute mesure propre à assurer le bon
fonctionnement de ce dernier.


Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue le 4 septembre 2004 à Besse/s/Issole ils ont été déposés à la Préfecture du VAR.

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REGLEMENT INTERIEUR

 

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

 Article 1er : Le présent règlement ne peut être modifié que par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du comité directeur du comité départemental ou sur la demande écrite des associations affiliées et du représentant départemental des licenciés à titre individuel  ( 1 ) représentant plus de la moitié des voix exprimables.

 ( 1 ) désignés dans les autres articles par représentant départemental

 Article 2 : Membres honoraires, membres d’honneur, membres donateurs et membres bienfaiteurs

Le comité directeur nomme les membres honoraires et les membres d’honneur. Il détermine les conditions générales auxquelles est subordonnée l’admission des membres donateurs et membres bienfaiteurs.

L’honorariat de sa fonction fédérale est conféré à vie à un membre licencié du comité départemental ayant exercé cette fonction avec une application méritant cette reconnaissance. Elle est décidée par le comité directeur et peut être retirée par ce dernier pour motif grave.

La qualification d’honneur dans une fonction fictive est conférée par le comité directeur à des personnes extérieures au comité départemental que l’on désire honorer ou dont on souhaite que le renom serve le comité départemental. Le comité directeur décide de sa durée. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

 Article 3 : Représentant départemental

Il appartient au président du comité départemental de réunir les membres individuels de son département pour qu’ils désignent leur représentant.

Nul ne peut être désigné représentant départemental s’il n’a pas manifesté au préalable l’intention d’assurer cette fonction.

Cette désignation sera valable jusqu’à ce que le représentant départemental demande par écrit sa démission ou perde sa qualité de licencié du comité départemental.

 

 

TITRE II

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Chapitre 1er

REUNIONS

 Article 4 : Convocation

 L’assemblée générale est convoquée par le président au moyen d’un avis envoyé à chaque association  et au représentant départemental trente jours au moins à l’avance.

Cet avis mentionne le lieu, la date et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour.

 Il rappelle les modalités ci-après prévues pour l’organisation du vote et tous les instruments de vote.

 Article 5 : Droit de vote

Disposent du droit de vote les associations et le représentant départemental répondant aux conditions requises par l'article 4 des statuts.

 Article 6 : Représentation                                                     

Une association ne peut être représentée que par son président, ou un membre délégué de l'association dûment mandaté ou le délégué d’une autre association.

Le représentant départemental peut-être représenté par un autre licencié à titre individuel du département.

La délégation de pouvoirs est obligatoirement effectuée par écrit sur un formulaire arrêté par le bureau du comité départemental et signé par le président ou le représentant départemental délégataire.

Ce formulaire rappelle notamment :

a)pour l’association la désignation, le siège et le numéro de l’association représentée, le nombre de voix dont elle dispose, les nom, prénoms et qualité du mandataire, la date de la réunion pour laquelle la délégation de pouvoirs est donnée, la nature des pouvoirs délégués (représentation avec ou sans droit de vote).

b) pour le représentant départemental, la désignation du département, le nombre voix dont il dispose, les nom, prénom du représentant puis les mêmes critères que ci-dessus.

La délégation est datée et signée par le président de l’association ou par le représentant départemental représenté.

Elle est remise au président du bureau de vote et demeure annexée au procès-verbal de la réunion.

Tout représentant d’association ne peut disposer de plus de 8 voix en sus de celles auxquelles a droit sa propre association. Il doit choisir avant l’ouverture de la séance, parmi les mandats établis à son nom et dans la limite de 8 voix, ceux qu’il entend exercer effectivement. Ce représentant ne peut sous-déléguer aucun pouvoir excédentaire.

 Article 7 : Ordre du jour

Toute association, ou le représentant départemental, peut demander l’inscription de questions à l’ordre du jour.

Cette demande doit parvenir au président du comité départemental quinze jours avant la date de l’assemblée générale.

Le comité directeur décide de l’inscription ou de la non-inscription de chaque question proposée. Toutefois, toute question posée par un ensemble de titulaires du droit de vote représentant plus d’un dixième des voix totales exprimables donne obligatoirement lieu à l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Article 8 : Délibération

L’assemblée générale ne délibère que sur les questions portées à l’ordre du jour, sur les questions accessoires dépendant de celles inscrites à cet ordre du jour et sur les incidents de séance.

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

 Une assemblée générale peut être convoquée en session extraordinaire à toute époque sur proposition du comité directeur statuant à la majorité relative ou sur la demande écrite d’associations régulièrement affiliées et du représentant départemental, conformément à l’article 5 des statuts ou sur convocation du comité directeur dans les cas prévus à l’article 15, paragraphe 2, alinéa 4, du règlement intérieur. 

 

Chapitre 2

VOTES

Article 10 : Nombre de voix

Le nombre de voix dont dispose une association ou le représentant départemental est déterminé :

1/ en qui concerne l’assemblée générale ordinaire annuelle, par le nombre de licences délivrées au 30 septembre de l’année en cours ;

2/ en ce qui concerne les autres assemblées générales :

- pour celles se déroulant entre le 1er octobre et le 31 mars, par le nombre de licences délivrées au 30 septembre précédent ;

- pour celles se déroulant entre le 1er avril et le 30 septembre, par le nombre de licences délivrées au dernier jour du mois précédant l’expiration du délai de convocation de l’assemblée.

 Article 11 : Bulletin de vote

1/ Pour chaque assemblée générale, le comité directeur décide de la forme du bulletin et du mode de dépouillement en fonction des techniques utilisables pour permettre une adaptation plus facile.

2/ Le bulletin se rapportant aux élections pour le renouvellement du comité directeur est établi et utilisé dans les conditions exposées à l’article 14 ci-après.           

 Article 12 : Vote en séance

Lors du ou des scrutins, le président d’association et le représentant départemental ou leurs délégués présentent sa licence en cours de validité. Il peut lui être demandé de justifier de son identité.

Le bureau de vote reçoit de chaque électeur les bulletins correspondant au nombre de voix dont il dispose personnellement ou par représentation.

 

 

TITRE III

COMITE  DIRECTEUR - BUREAU - PRESIDENT

Article 13 : Candidatures
L’appel à candidature doit être envoyé aux associations et au représentant départemental au moins trente jours avant l’assemblée générale.La déclaration de candidature effectuée par écrit sur un modèle établi par le bureau est adressée au président du comité départemental quinze jours au moins avant l’assemblée générale, accompagné d’une photocopie de la licence de l’année en cours.Le bureau vérifie que les candidats remplissent les conditions requises.
Article 14 :  ElectionsLa désignation des membres du comité directeur a lieu suivant les modalités ci-après pour les votes exprimés par l’assemblée générale, compte-tenu des dispositions particulières suivantes :1/La liste des candidats, arrêtée par le bureau du comité départemental, est reproduite sur le bulletin de vote dans l’ordre alphabétique, la première lettre étant tirée au sort au cours d’une réunion du comité directeur.2/L’électeur ne laisse subsister sur le bulletin de vote qu’au maximum le nombre de candidats égal à celui des postes à pourvoir et précisé sur ledit bulletin. Sinon le bulletin est frappé de nullité.
3)Le nombre de sièges attribué aux féminines est déterminé suivant le rapport :

                                                                      Nombre de membres du comité X nombre de féminines éligibles

                                                        Nombre d’adhérents ( effectif du comité départemental) arrondi à l’unité la plus proche

Si le nombre de féminines élues est inférieur à la proportion prévue par l’article 6 des statuts, un ou des postes restent vacants. Il est fait appel à candidature pour la ou les assemblées générales suivantes.

Pour assurer un fonctionnement efficace du comité directeur, face aux risques de voir un nombre important de postes à pourvoir non pourvus, en application de l’article 6 lors d’une élection, les associations pourront présenter au plus 4 candidats dont au moins une féminine parmi leurs licenciés. Si le nombre des candidats est égal ou supérieur au nombre de postes à pourvoir, seuls les deux candidats de ces associations qui auront obtenu le plus grand nombre de suffrages seront élus. Mais, si le nombre de candidats est inférieur au nombre de places à pourvoir, les candidats supplémentaires des associations ayant présenté plus de 2 candidats, seront élus suivant le résultat des suffrages.

Cette règle s’appliquera également lors d’une élection partielle, pour compléter les postes vacants à pourvoir.

Dans ce cas, le nombre de candidats par association est diminué du nombre de postes déjà pourvus, seulement si celui-ci est supérieur à 4.

En cas d’égalité de voix, le candidat le plus jeune serait déclaré élu.

 Article 15 : Formation du bureau

1/ COMPOSITION : le bureau compte 7 membres au maximum, dont :

- un président,

- un secrétaire,

- un trésorier

Pour les besoins d’une bonne administration, il sera procédé à la désignation  d’autant de vice-présidents et d’adjoints aux secrétaire et trésorier qu’il est  nécessaire.

 2/ FORMATION DU BUREAU :

Après les élections, le comité directeur se réunit pour désigner le président et les membres du bureau par élection à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés

Nul ne peut être élu membre du bureau s’il n’a pas manifesté au préalable l’intention d’assurer la fonction faisant l’objet de cette désignation.

S’il ne peut être procédé par le comité directeur à l’élection du bureau dans les conditions définies à l’article 9 des statuts et dans celles précisées au présent article, le comité directeur sera à nouveau convoqué à un mois de date au plus tard pour effectuer cette élection.

Dans le cas où cette dernière ne pourrait avoir lieu, le président sera, outre la fonction de représentation prévue à l’article 10 des statuts chargé exclusivement et provisoirement de l’expédition des affaires courantes. Le comité directeur devra, sur-le-champ, convoquer à deux mois de date, une assemblée générale extraordinaire, cette convocation entraînant la démission du comité directeur. Cette assemblée générale extraordinaire procédera par priorité à l’élection du nouveau comité directeur.

       En cas de vacance au sein du bureau, pour quel que motif que ce soit, les membres de ce bureau désignent, sans délai, celui (ou ceux) d’entre eux chargé(s) d’assumer la (ou les) fonction(s) concernée(s). Il sera ensuite au cours de la plus prochaine réunion du comité directeur, procédé par celui-ci au remplacement du (ou des) titulaire(s) défaillant(s).

 Article 16 : Réunions du bureau

Le bureau fixe lui-même les règles à appliquer pour ses propres réunions et pour son fonctionnement.

 Article 17 : Réunions du comité directeur

Les membres du comité directeur sont convoqués aux réunions du comité par le président.

Les convocations sont écrites : elles mentionnent le lieu, le jour et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour. Elles sont envoyées quinze jours au moins à l’avance. Ce délai minimum est ramené à cinq jours dans les cas où le comité est convoqué exceptionnellement, c’est-à-dire sur décision unanime du bureau ou sur demande du tiers au moins des membres du comité. Dans ce dernier cas, la réunion doit intervenir dans un délai ne pouvant excéder trente jours après le dépôt de la demande.

 Article 18 : Ordre du jour du comité directeur

L’ordre du jour du comité directeur est fixé par le bureau.

Tout membre du comité directeur peut demander l’inscription de questions à l’ordre du jour. Ces questions doivent parvenir au président du comité départemental au moins un mois avant la date prévue de la réunion du comité directeur.

Le comité ne délibère que sur les questions portées à l’ordre du jour. En cas d’urgence reconnue et mentionnée au compte rendu de la réunion, le comité peut délibérer sur une question non inscrite à l’ordre du jour et ceci exceptionnellement.

 Article 19 : Représentation des membres du comité directeur  

La représentation d’un membre du comité directeur par un autre fait obligatoirement l’objet d’une délégation de pouvoirs écrite et dont la formule, qui est arrêtée par le bureau, rappelle notamment les nom, prénoms et adresse du mandataire et la date de la réunion pour laquelle la délégation de pouvoir est consentie.

La délégation est datée et signée par le membre du comité directeur représenté. Elle est remise au président de séance et demeure annexée au compte-rendu.

Si un membre du comité directeur a consenti plusieurs délégations de pouvoirs, la plus récente est seule valable, si plusieurs portent la même date, elles sont nulles.

Chaque membre du comité directeur ne pourra détenir plus d'un pouvoir.

 Article 20 : Absences

1/ Le comité directeur statue à chaque séance sur la validité des excuses présentées par ses membres.

2/ Tout membre du comité directeur absent deux fois en cours d’année sans excuse reconnue valable, sera considéré comme démissionnaire.

 Article 21 : Compte-rendu

Le compte rendu de chaque réunion du comité directeur est soumis, lors de la séance suivante à l’approbation des membres du comité directeur.

Les demandes de rectification sont immédiatement et définitivement tranchées par le comité.

Le compte rendu de chaque réunion est expédié à la Fédération, à la ligue régionale, aux associations et au représentant départemental par l’intermédiaire du bulletin du comité départemental ou tout autre moyen.

 Article 22 :

Dans les cas non prévus ci-dessus, le comité directeur fixe lui-même les règles à appliquer pour ses propres réunions et pour son fonctionnement.

Tout membre du comité directeur s’interdit d’utiliser le nom du comité départemental, de la ligue régionale, de la Fédération ou leurs sigles à des fins autres que sportives, sauf représentation entrant dans le cadre de ses fonctions ou délégation spécifiquement accordée par le comité directeur ou le bureau.

 

 

TITRE IV

CENSEURS aux COMPTES

Article 23 : Désignation des censeurs aux comptes
1/ L’assemblée générale ordinaire annuelle élit deux censeurs selon les mêmes modalités que l’élection au comité directeur.2/ Les conditions de candidature et d’éligibilité des censeurs sont les mêmes que celles exigées pour les membres du comité directeur.3/ Les deux censeurs en exercice ne peuvent appartenir à la même association. Nul ne peut être censeur s’il est membre du comité directeur ou si, ayant rempli les fonctions de membre du comité directeur, il est sorti de charge depuis moins de 23 mois au jour de son élection en qualité de censeur. Toute candidature présentée en violation des interdictions ci-dessus est considérée comme nulle : cette nullité est notifiée au candidat.4/ L’élection des censeurs intervient l’année paire située entre deux années bissextiles. En cas de vacance d’un poste de censeur, l’assemblée générale suivante élit un remplaçant pour la durée restant à courir de son prédécesseur.
Article 24 : Rôle des censeurs aux comptes
1/ Dans les quinze jours précédant l’assemblée générale, les censeurs procèdent à un contrôle des comptes du comité départemental.
2/ Les censeurs ont pour mission exclusive de vérifier la sincérité et l’exactitude des comptes du comité départemental.3/ Ils procèdent, exercice par exercice, et reçoivent à cet effet, préalablement à leur intervention, communication du bilan, ainsi que du compte de produits et charges. Ils peuvent prendre connaissance au siège du comité départemental, sans déplacement des livres et des pièces justificatives des opérations comptables et financières et solliciter du ou des trésoriers toutes explications nécessaires.4/ Ils présentent leurs observations et conclusions dans un rapport commun qu’ils adressent au président du comité départemental huit jours au moins avant la date à laquelle se réunira le comité directeur appelé à se prononcer sur les comptes vérifiés.Dans le cas où les avis des deux censeurs ne seraient pas concordants, l’opinion de chacun est précisée dans le rapport commun.
5/ Les censeurs présentent leur rapport à l’assemblée générale.

 

 

TITRE V

COMMISSIONS

 

Article 25 : Rôle

     Les commissions sont des organes consultatifs placés sous l’autorité du comité directeur du comité départemental.

     Elles sont chargées, à la demande de ce dernier, de préparer et d’examiner tous projets de leur compétence, de lui donner un avis motivé, et de rendre compte des missions qui leur  sont éventuellement confiées.

 Article 26 : Composition

Chaque commission est composée de 6 membres au plus, dont au moins un membre du comité directeur du comité départemental, nommés par le comité directeur, pour la durée de son mandat et dans les six mois suivant le renouvellement de celui-ci.

Seuls les licenciés depuis un an au moins peuvent être membres des commissions.

Chaque commission est présidée, si possible, par un membre du comité directeur du comité départemental, désigné par celui-ci.

Le comité directeur du comité départemental peut, en cours de mandat, procéder au remplacement du président ou modifier la composition d'une commission.

 Article 27 : Fonctionnement

Si elles le jugent utiles, les commissions élisent à leur première réunion un vice-président et un secrétaire.

Le président d'une commission peut, ponctuellement, et avec l'accord du bureau du comité départemental faire appel à des personnalités qui, de part leur compétence particulière, sont susceptibles de faciliter les travaux de la commission.

Les présidents des commissions rapportent régulièrement devant le comité directeur le compte-rendu de leur activité.

 Article 28 : Commission formation

En conformité avec l’article 21 des statuts de la Fédération et l’article 27 du règlement intérieur de la ligue régionale, il est institué au sein du comité départemental une commission formation composée de 6 membres dont le président qui est le délégué départemental formation.

Le délégué départemental à la formation est un relais entre la commission formation de la ligue régionale et son comité départemental. Il est souhaitable qu’il soit élu au comité directeur du comité départemental et qu’il ait une qualification fédérale (moniteur ou instructeur).

Le rôle du délégué départemental, en accord avec le délégué régional, consiste après consultation de la commission formation à :
communiquer, diffuser les informations, intervenir à la demande du délégué régional ;
recenser les besoins en cadres, en écoles de cyclotourisme ou en stages ;
sensibiliser les dirigeants et les adhérents à la formation ;
mettre en place des stages dans son département en accord avec le délégué régional ;
gérer le fichier des cadres : des animateurs et initiateurs du département.
mettre en place des actions en relation avec la commission jeunes.
Le délégué départemental constitue et anime la commission départementale de formation composée des cadres fédéraux. Cette commission départementale se réunit au moins une fois par an et propose des actions à mener au niveau de son département. Le délégué départemental peut demander la présence du délégué régional de la commission formation.

Au niveau régional, le délégué départemental devra participer aux travaux de la commission formation de la ligue régionale en s’intégrant à un groupe de travail.

Toutes les actions qu’il entreprend doivent se faire en accord et en parfaite harmonie avec le président du comité départemental.

 Article 29 : Commission tourisme

En conformité avec l’article 22 des statuts de la Fédération, il est institué au sein du comité départemental une commission tourisme composée de 6 membres dont le président.

Cette commission assure au niveau départemental la promotion du «  tourisme à vélo » en favorisant une pratique accessible à tous basée sur le plaisir et la convivialité.

Elle contribue au développement des randonnées permanentes, des cyclo-découvertes, des séjours dans son département.

Elle participe à la mise en place des schémas d’itinéraires touristiques comprenant les vélo routes et voies vertes s’il y en a, en liaison avec la ligue régionale et avec le conseil général et le comité départemental du tourisme.

Elle favorise l’idée du «  sport santé » en intégrant le concept du tourisme à vélo.

Elle crée le cyclo-guide départemental en liaison avec la ligue régionale et suivant le cahier des charges proposé par la Fédération.